Notaire en droit des sociétés à Barentin

Le droit des sociétés fixe les règles qui concernent la vie des entreprises. Vous voulez créer votre entreprise mais vous avez besoin de l’intervention d’un professionnel du droit ? Maître BOULET est notaire à Barentin , près de Rouen, et elle peut vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs en droit des sociétés.

La pratique du droit des sociétés

Le droit des sociétés accompagne, comme son nom l’indique, toute entreprise de sa création jusqu’à sa dissolution éventuelle. Vous avez par exemple le projet d’augmenter votre capital ou même de fusionner avec une autre structure ? Cette législation présente tout le règlement relatif à la notion de société, sa constitution et son fonctionnement (entre autres).  

Les prestations du notaire, quant à elles, se retrouvent principalement dans le conseil aux dirigeants. Lorsqu’une quelconque modification doit en effet être apportée, elle doit obligatoirement être enregistrée par un acte, appelé aussi acte authentique.

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Votre notaire à Barentin vous suit tout au long de la vie de votre entreprise

Maître BOULET est notaire en droit des sociétés à Barentin et elle intervient particulièrement lors de la fondation d’une société. Les statuts et leurs rédactions doivent effectivement être la démarche prioritaire afin d’assurer l’existence et la pérennité de l’entreprise dans un contexte législatif complexe.

Votre notaire est compétente et expérimentée pour tous les actes relatifs aux apports-cessions. Elle vous expliquera également les caractéristiques du Pacte Dutreil qui se définit par une exonération partielle des droits de mutation.

Maître BOULET vous proposera par ailleurs d’autres services tels que l’établissement de contrats et la réalisation de pactes d'associés. Enfin, elle pourra vous aider dans certaines opérations de gestion.

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